https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: ExpertsGroup Sun, 26 Apr 2026 14:06:44 GMT Du 30 mars au premier avril 2026, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa cinquième réunion, qui s’est déroulée en ligne. Elle a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 14 Membres de la HCCH et six Observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D No 10 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a poursuivi son étude des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1145 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1145 Thu, 02 Apr 2026 12:31:00 GMT Du 2 au 4 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la septième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP). ? Elle a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 26 Membres de la HCCH et deux Observateurs, ainsi que des membres du personnel du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&R No 30 du CAGP de 2019), le Groupe a poursuivi ses.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1133 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1133 Thu, 05 Feb 2026 13:49:00 GMT Du 2 au 4 décembre 2025, le Groupe d’experts (Groupe) sur les marchés du carbone s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, organisée en format hybride, a rassemblé plus de 50 délégués inscrits et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du Bureau permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D No 18 du CAGP de 2025), le Groupe a poursuivi ses travaux relatifs à l’examen des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1125 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1125 Mon, 08 Dec 2025 11:06:00 GMT Du 18 au 20 novembre 2025, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa deuxième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 50 délégués et autres experts, représentant 17 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1119 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1119 Fri, 21 Nov 2025 15:30:00 GMT Du 17 au 19 septembre 2025, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa quatrième réunion de travail. Cette réunion, qui s’est déroulée en format hybride, a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH et sept Observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9 et 10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1101 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1101 Wed, 24 Sep 2025 13:40:00 GMT Le Groupe d’experts sur les jetons numériques s’est réuni pour la première fois du 16 au 18 juin 2025. La réunion, qui s’est tenue sous forme hybride, a rassemblé 53 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de mars 2025, le Groupe a été créé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1081 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1081 Mon, 23 Jun 2025 07:59:00 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe d’experts (Groupe) chargé d’examiner les questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, comme exposé dans le Document préliminaire No 6 de novembre 2024 (voir la Conclusion et Décision No 18 du CAGP de 2025). La première réunion du Groupe s’est tenue du 13 au 15 mai 2025, en format hybride. Elle a réuni.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1071 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1071 Thu, 22 May 2025 11:57:00 GMT Du 24 au 26 mars 2025, le Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa troisième réunion de travail, en ligne et hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a accueilli 29 délégués et autres experts, représentant 12 Membres de la HCCH et quatre observateurs, ainsi que des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9 et 10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans l'étude des questions de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1059 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1059 Thu, 27 Mar 2025 09:02:00 GMT Du 3 au 5 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la sixième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) situé à La Haye. Elle a rassemblé 50 délégués et autres experts, représentant 20 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que des membres du personnel du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&R No 30 du CAGP de 2019), le Groupe a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1042 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1042 Thu, 06 Feb 2025 16:02:00 GMT Du 12 au 14 novembre 2024, le Groupe d'experts (Groupe d’experts) sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa deuxième réunion de travail. La réunion s'est tenue en ligne, hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Y ont participé 25 délégués et autres experts, représentant 10 Membres de la HCCH et 3 Observateurs, ainsi que des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9-10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1025 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1025 Fri, 15 Nov 2024 15:56:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de créer un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontières des MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du CAGP de 2024). Suite à cette décision, le Secrétaire général de la HCCH a convoqué le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=986 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=986 Fri, 28 Jun 2024 14:24:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé d’établir un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontière de MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du CAGP de 2024). À la suite de cette décision, le Secrétaire général de la HCCH a convoqué le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=973 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=973 Wed, 15 May 2024 09:13:00 GMT Du 29 au 31 janvier 2024, le Groupe d’experts internationaux sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion, tenue en ligne, a rassemblé 54 experts, représentant 22 Membres de la HCCH ainsi qu’un observateur. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion. Conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil sur les affaires générales.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=960 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=960 Fri, 02 Feb 2024 15:24:00 GMT Du 13 au 15 février 2023, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 60 experts représentant 24 Membres de la HCCH, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Conformément au mandat qui lui a été confié, le Groupe a poursuivi ses travaux en examinant les bonnes pratiques en matière de paiements d’aliments transfrontières, en vue.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=895 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=895 Fri, 17 Feb 2023 08:55:00 GMT Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration économique membre et deux Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion. Le Groupe a discuté du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=878 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=878 Tue, 25 Oct 2022 07:24:00 GMT Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une organisation régionale d’intégration économique membre, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe a discuté du contenu du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=855 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=855 Tue, 05 Apr 2022 11:04:00 GMT Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni du 7 au 9 février 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 33 experts représentant 14 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), le Groupe a poursuivi ses travaux en étudiant les bonnes.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=843 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=843 Thu, 10 Feb 2022 15:59:00 GMT Du 15 au 19 novembre 2021, le Groupe d’experts de la HCCH sur le projet Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la dixième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 38 experts représentant 23 États membres, une organisation régionale d’intégration économique et trois observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe a discuté du format, de la structure.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=834 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=834 Mon, 22 Nov 2021 13:29:00 GMT Les 14 et 15 septembre 2021, le Groupe d'experts sur les accords familiaux s'est réuni pour la cinquième fois. La réunion s'est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 25 membres représentant 23 États membres et une Organisation régionale d'intégration économique, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe d'experts a été convoqué pour discuter de la dernière révision du projet de Guide pratique sur la reconnaissance et l'exécution transfrontières.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=819 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=819 Tue, 21 Sep 2021 10:03:00 GMT Du 5 au 9 juillet 2021, le Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni pour la neuvième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 33 experts représentant 22 États membres, une organisation régionale d’intégration économique, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe d’experts a étudié le champ d’application du projet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=808 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=808 Fri, 09 Jul 2021 14:46:00 GMT Le Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies s’est réuni du 3 au 6 mai 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 100 participants représentant 28 Membres, ainsi que des membres du Bureau Permanent.Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) pour déterminer si une utilisation plus large des nouvelles technologies pourrait améliorer davantage le Programme Apostille électronique (e-APP), en particulier en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=797 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=797 Thu, 06 May 2021 16:02:00 GMT Du 15 au 17 février 2021, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la huitième fois. La réunion s’est déroulée par vidéoconférence et a rassemblé 29 experts représentant 22 États membres ainsi qu’une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent. Le Groupe d’experts a discuté de ce qui devrait être l’objet de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=790 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=790 Fri, 19 Feb 2021 10:53:00 GMT Du 8 au 11 février 2021, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 46 experts représentant 17 Membres, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a poursuivi ses travaux en étudiant les bonnes pratiques et en identifiant les améliorations futures éventuelles en matière de versement transfrontière des aliments destinés aux enfants, en vue de faciliter le transfert de fonds.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=789 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=789 Fri, 12 Feb 2021 10:45:00 GMT Du premier au 5 février 2021, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 48 experts représentant 20 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) afin de traiter des questions.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=788 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=788 Fri, 05 Feb 2021 16:26:00 GMT Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) afin de traiter des questions relatives.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=767 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=767 Thu, 19 Nov 2020 16:36:00 GMT Du 12 au 16 octobre 2020, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la septième fois par vidéoconférence. 36 experts, représentant 22 États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le Groupe, dont la poursuite des travaux a été approuvée par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) en 2020, se concentre sur l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=755 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=755 Mon, 19 Oct 2020 12:01:00 GMT Du 6 au 9 octobre 2020, le Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL) s’est réuni par vidéoconférence. Ont pris part aux discussions 35 participants, représentant 16 États et 5 organisations internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent. Il s’agissait de la troisième réunion du Groupe, qui a concentré ses travaux sur la nécessité, l’opportunité et la possibilité d’un instrument juridique non contraignant portant sur les questions relatives au.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=754 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=754 Fri, 09 Oct 2020 15:13:00 GMT Suite à la conclusion de la Convention Jugements de 2019, la HCCH a repris ses travaux exploratoires normatifs sur la compétence. Du 18 au 21 février 2020, le Groupe d’experts sur la compétence a tenu sa troisième réunion (ses travaux avaient été suspendus pour permettre à la HCCH de se concentrer sur les négociations de la Convention Jugements). Trente-trois experts issus de 17 Membres ont participé à cette réunion ainsi que deux organisations non gouvernementales en tant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=720 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=720 Fri, 21 Feb 2020 16:52:00 GMT Du 29 octobre au premier novembre 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la sixième fois à La Haye. 22 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion.  Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut des enfants, notamment.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=705 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=705 Wed, 06 Nov 2019 08:41:00 GMT Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni du 16 au 18 septembre 2019 au Bureau Permanent (BP) de la HCCH à La Haye. Dix-neuf experts ainsi que des membres du BP ont participé à la réunion. Les experts représentaient onze Etats, l’Union européenne, la National Child Support Enforcement Association (Etats-Unis) et le secteur financier. Les participants ont échangé des bonnes pratiques et identifié de possibles axes d’amélioration futurs. Les Conclusions.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=696 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=696 Mon, 23 Sep 2019 13:15:00 GMT Du 29 janvier au premier février 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la cinquième fois à La Haye. 21 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=655 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=655 Fri, 08 Feb 2019 16:17:00 GMT Du 25 au 28 septembre 2018, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la quatrième fois à La Haye. 21 experts de différents États, un observateur et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut des enfants, notamment celles découlant des conventions de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=641 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=641 Fri, 12 Oct 2018 09:25:00 GMT Les 28 et 29 juin 2018, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants a tenu sa quatrième réunion au Bureau Permanent. 16 experts et des membres du Bureau Permanent ont pris part à cette réunion sous la présidence du Professeur Paul Beaumont de l’Université d’Aberdeen (Écosse, Royaume-Uni). Le Groupe d’experts a achevé ses travaux relatifs au projet de Guide pratique sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=618 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=618 Thu, 05 Jul 2018 09:43:00 GMT Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M. Paul Beaumont de l’Université d’Aberdeen. Le mandat du Groupe d’experts consiste à élaborer un « outil de navigation » non contraignant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=562 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=562 Tue, 11 Jul 2017 14:41:00 GMT Du 15 au 18 février 2016, la réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est tenue à La Haye. 21 experts représentant autant d’États de toutes les régions du monde, y compris quelques États d’origine et d’accueil dans le cadre des conventions de maternité de substitution à caractère international, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à étudier la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=470 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=470 Thu, 25 Feb 2016 16:27:00 GMT La première réunion du Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger s’est tenue à La Haye du 2 au 4 décembre 2015. 39 experts représentant 26 États et deux organisations internationales ainsi que des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion. Le rapport complet du Groupe d’experts, qui a été transmis en vue du Conseil sur les Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=452 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=452 Tue, 08 Dec 2015 16:14:00 GMT Le Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères s'est réuni à La Haye les 12 et 13 février 2014. Une version provisoire des Conclusions et Recommandations de la réunion a été publiée sur le site (dans l'attente de la traduction en français).   La version finale de ces Conclusions et Recommandations sera reprise dans le Document préliminaire No 4 à l'attention de la réunion de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=347 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=347 Tue, 18 Feb 2014 16:40:00 GMT Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international (SSI) et d'EurAdopt ainsi que deux experts indépendants ont fait le déplacement. Lors de cette réunion, organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=284 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=284 Fri, 12 Oct 2012 10:57:00 GMT