https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: ElSalvador Sat, 30 May 2026 21:52:55 GMT Le 7 février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 6 février 2025. À l’heure actuelle, 55 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Pour plus d’informations sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1134 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1134 Wed, 11 Feb 2026 15:03:00 GMT Le premier juillet 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République d’El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 10 septembre 2024. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1086 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1086 Wed, 02 Jul 2025 13:00:00 GMT Le 6 février 2025, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec l’adhésion d’El Salvador, 53 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Elle entrera en vigueur pour El Salvador le 7 février 2026... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1043 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1043 Fri, 07 Feb 2025 10:25:00 GMT Aujourd'hui, premier octobre 2024, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) entre en vigueur pour la République dominicaine et la République d'El Salvador à la suite du dépôt de leurs instruments d'adhésion le 21 mars 2024. La Convention Notification de 1965 compte 84 Parties contractantes. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1007 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1007 Tue, 01 Oct 2024 10:37:00 GMT Aujourd'hui, 10 septembre 2024, la République du El Salvador a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l'adhésion du El Salvador, la Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 55 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour El Salvador le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1001 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1001 Tue, 10 Sep 2024 14:56:00 GMT Aujourd’hui, 21 mars 2024, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et la République dominicaine a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention Notification de 1965 et à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=970 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=970 Thu, 21 Mar 2024 15:21:00 GMT Aujourd’hui, 20 mars 2023, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour la République d’El Salvador suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 19 janvier 2023. La Convention Preuves de 1970 compte désormais 65 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH. El Salvador est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=908 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=908 Mon, 20 Mar 2023 08:43:00 GMT Aujourd’hui, 19 janvier 2023, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le dépositaire des Conventions de la HCCH. El Salvador était représenté par S.E. Mme Carmen María.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=892 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=892 Thu, 19 Jan 2023 12:34:00 GMT Le 22 octobre 2021, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l’honneur d’accueillir S.E. M. Felix Ulloa, Vice-président de la République d’El Salvador dans ses locaux à La Haye. M. le Vice-président Ulloa était accompagné de S.E. Mme Carmen Maria Gallardo, Ambassadrice d’El Salvador aux Pays-Bas ; M. Héctor Enrique Celarié Landaverde, Chef adjoint de la mission diplomatique d’El Salvador aux Pays-Bas ; M. Armando Otero, Conseiller du Vice-président ;.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=830 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=830 Tue, 26 Oct 2021 15:10:00 GMT