https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: DigitalEconomy Tue, 28 Apr 2026 22:41:58 GMT La deuxième réunion de travail du Projet sur les jetons numériques s’est tenue dans un format hybride les 7 et 8 octobre 2024 au Bureau Permanent (BP) à La Haye. L’évènement a rassemblé 41 participants, désignés par 14 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du BP. Au cours de cette réunion, les participants ont examiné les propositions soumises pendant la période intersession en réponse au document de cadrage du projet, visant à clarifier la portée et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1015 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1015 Fri, 11 Oct 2024 12:25:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion & Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des experts en la matière et des Observateurs pertinents, se penche sur les questions de droit international privé relatives aux jetons numériques. À la suite d'une réunion de lancement tenue le 15 mai 2024, au cours de laquelle les participants ont pris connaissance du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=982 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=982 Fri, 14 Jun 2024 13:12:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit international privé relatives aux jetons numériques. Le 15 mai 2024, le BP a organisé la réunion de lancement du projet sur les jetons numériques, qui s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=975 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=975 Wed, 22 May 2024 13:16:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride. Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations coordonnées et la possibilité d'un cadre normatif sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons, en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 Mon, 12 Jun 2023 15:15:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’approbation formelle du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons). Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé le lancement du Projet conjoint lors de sa réunion annuelle, en mars 2023. Aujourd’hui, le 11 mai 2023, le Projet conjoint a reçu l’approbation du Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 Thu, 11 May 2023 19:00:00 GMT