https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Denmark Sun, 17 May 2026 11:31:19 GMT Le premier octobre 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour le Danemark après le dépôt de son instrument de ratification le 30 juin 2025. À l’heure actuelle, 55 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1105 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1105 Thu, 02 Oct 2025 08:48:00 GMT Hier, 30 juin 2025, S.E. M. Ulf Melgaard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Royaume des Pays-Bas, a signé, au nom du Danemark, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Le Danemark a également déposé son instrument de ratification de la Convention. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1084 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1084 Tue, 01 Jul 2025 13:00:00 GMT Le premier septembre 2018, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) est entrée en vigueur au Danemark, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 30 mai 2018. Lors de son adhésion, conformément à l’article 21 de la Convention Élection de for, le Danemark a fait une déclaration en vue d’exclure certains types de contrats d’assurance du champ d’application de la Convention ; cette déclaration est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=634 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=634 Mon, 03 Sep 2018 08:35:00 GMT Le 31 mai 2018, le Bureau Permanent a été informé que le Danemark a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for ») le 30 mai 2018. Après l’adhésion du Danemark, la Convention Élection de for compte désormais 31 Parties, comprenant une ORIE. Celle-ci entrera en vigueur au Danemark le premier septembre 2018. Au moment de son adhésion et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=611 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=611 Fri, 01 Jun 2018 09:04:00 GMT Le lundi, 30 octobre 2006, le Danemark a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers  ("Convention Apostille"). Le Danemark est le 91e Etat à se joindre à cette Convention internationale, qui sera bientôt en vigueur entre tous les Etats membres de l'Union européenne. Conformément à son article 11, la Convention entrera en vigueur pour le Danemark le 29 décembre 2006... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=122 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=122 Tue, 31 Oct 2006 13:04:00 GMT