https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Cyprus Sat, 13 Jun 2026 14:32:02 GMT Le premier novembre 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (ci-après « Convention Protection des adultes de 2000 ») est entrée en vigueur à Chypre, après sa signature le premier avril 2009 et le dépôt de son instrument de ratification le 4 juillet 2018. La Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais 12 Parties contractantes. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=645 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=645 Thu, 01 Nov 2018 08:16:00 GMT Le 9 juillet 2018, le Bureau Permanent a été informé que Chypre a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes) le 4 juillet 2018. Après la ratification de Chypre, la Convention Protection des adultes compte désormais 12 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur à Chypre le premier novembre 2018. Chypre est Membre de la Conférence de La Haye depuis 1984 et est Partie contractante à 14.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=619 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=619 Tue, 10 Jul 2018 13:51:00 GMT Le 15 mars 2017, à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, le Belarus a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments »). S.E. M. Oleg L. Slizhevsky, Ministre de la Justice représentait le Belarus. Par suite de cette signature, la Convention compte désormais 37.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=546 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=546 Wed, 15 Mar 2017 14:08:00 GMT Pendant la réunion du Conseil sur les affaires générales, la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for a été signée par la Communauté européenne. La République tchèque présidant l'Union européenne, le Ministre de la Justice de cet État, S.E. M. Jirí Pospíšil, a signé la Convention au nom de la Communauté européenne. Le Mexique ayant déjà adhéré en 2007, une seule.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=163 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=163 Thu, 02 Apr 2009 10:23:00 GMT