HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Cuba Sun, 19 Apr 2026 20:11:57 GMT La Convention de la HCCH sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur à Cuba Le premier décembre 2018, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur à Cuba, après le dépôt de son instrument d'adhésion le 12 septembre 2018. La Convention Trust compte désormais 99 Parties contractantes. En plus de la Convention Enlèvement d’enfants, Cuba est Partie à deux Conventions de la HCCH. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=652 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=652 Mon, 03 Dec 2018 10:24:00 GMT Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961 Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »).  Cuba a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 Wed, 12 Sep 2018 07:44:00 GMT La Convention sur la Protection des enfants entre en vigueur à Cuba Ce jour, le premier décembre 2017, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur à Cuba. Le 22 février 2017, Cuba avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention. Cette dernière compte désormais 47.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=581 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=581 Fri, 01 Dec 2017 08:31:00 GMT Cuba adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 Le lundi 20 février 2017, la République de Cuba a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protections des enfants. Avec l’adhésion de Cuba, la Convention compte désormais 48 États signataires de la Convention, l’ayant ratifiée ou y ayant adhéré. La Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=541 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=541 Mon, 20 Feb 2017 14:02:00 GMT