https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Croatia Mon, 11 May 2026 03:03:28 GMT En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale: la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour ces trois États le premier avril 2014. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=341 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=341 Fri, 20 Dec 2013 15:15:00 GMT Jeudi, 1er octobre 2009, la Croatie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, auprès du Ministère des Affaires Étrangères à La Haye. La Convention entrera en vigueur pour la Croatie le 30 novembre 2009. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=174 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=174 Thu, 01 Oct 2009 10:05:00 GMT Vendredi 4 septembre 2009, la République de Croatie a déposé l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Croatie le premier janvier 2010. Mme Marta Pertegás (Secrétaire au Bureau Permanent) et Mme Eimear Long (Collaborateur juridique) étaient.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=170 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=170 Fri, 04 Sep 2009 10:29:00 GMT Jeudi 30 octobre 2008, la République de Croatie a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Cette Convention est actuellement en vigueur entre quinze États, tandis que vingt autres pays l'ont signée... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=152 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=152 Thu, 30 Oct 2008 12:21:00 GMT