https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: CostaRica Thu, 30 Apr 2026 23:01:23 GMT Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) par la République du Costa Rica, et de la ratification par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 Wed, 05 Mar 2025 13:18:00 GMT Aujourd'hui, 16 septembre 2021, la République du Costa Rica a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, le Costa Rica en est le quatrième signataire. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles dans l’Espace Jugements du site web de la HCCH. La cérémonie, qui s'est déroulée au ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=818 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=818 Thu, 16 Sep 2021 11:43:00 GMT Le premier août 2021, la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants) est entrée en vigueur pour la République du Costa Rica après le dépôt de son instrument d’adhésion le 29 octobre 2020. La Convention Protection des enfants compte 53 Parties contractantes. Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=812 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=812 Mon, 02 Aug 2021 08:20:00 GMT Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants). Avec l’adhésion du Costa Rica, la Convention Protection des enfants compte désormais 53 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=762 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=762 Fri, 30 Oct 2020 15:30:00 GMT Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du Vietnam. Ce même jour, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 Sat, 01 Oct 2016 07:00:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union européenne, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et de l'Administration publique de la Hongrie, S. E. M. Tibor Navracsics, signera la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 Wed, 06 Apr 2011 12:41:00 GMT Le jeudi 27 janvier 2011, la République du Costa Rica a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 72e Membre de l'Organisation. Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour le Costa Rica : Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants; Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cérémonie de signature au Ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=210 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=210 Thu, 27 Jan 2011 14:56:00 GMT