https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Colombia Mon, 06 Apr 2026 07:41:47 GMT Le premier juillet 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République de Colombie, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 5 mars 2025. À l’heure actuelle, 55 États et l'Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Pour plus d’informations sur cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1088 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1088 Wed, 02 Jul 2025 13:15:00 GMT Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) par la République du Costa Rica, et de la ratification par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 Wed, 05 Mar 2025 13:18:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification   Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril 2013, la République socialiste du Viet Nam est devenue le 73e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt, par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 Wed, 10 Apr 2013 14:06:00 GMT Vendredi, le 13 janvier 2012, la Colombie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale et est ainsi devenue le 55e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour la Colombie le 13 mars 2012. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade de la Colombie était représentée par S.E. M. Eduardo Pizarro Leongómez,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=242 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=242 Fri, 13 Jan 2012 14:54:00 GMT Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) L'état du Kansas devient la première juridiction à délivrer des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - La Colombie devient la première juridiction à accepter des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - L'état de Rhode Island devient la première juridiction à passer en ligne avec le Registre électronique d'Apostilles du Programme [lire les détails].. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=128 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=128 Thu, 15 Feb 2007 12:51:00 GMT