https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: China Wed, 20 May 2026 17:28:54 GMT Hier, le 7 novembre 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire de Chine. La Chine a déposé son instrument d’adhésion le 8 mars 2023, lors de la session annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Avant cette date, la Convention Apostille de 1961 était déjà en vigueur dans les Régions administratives spéciales de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=947 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=947 Wed, 08 Nov 2023 10:51:00 GMT Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). S.E. M. Jian Tan, Ambassadeur de la République populaire de Chine auprès du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=904 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=904 Thu, 09 Mar 2023 17:25:00 GMT Mardi 13 septembre 2017, la République populaire de Chine a signé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for »). La Convention Élection de for compte actuellement 30 Parties (y compris des ORIE et des États liés du fait de l’approbation d’une ORIE). Ainsi, après la signature de la République populaire de Chine, la Convention Élection de for compte désormais 30 Parties et trois.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=569 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=569 Tue, 12 Sep 2017 12:42:00 GMT A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à cette Convention internationale. Cette Convention de La Haye est l'un des traités internationaux, élaborés par la Conférence de La Haye de droit international privé, qui recueille le plus de succès et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=110 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=110 Fri, 16 Sep 2005 13:42:00 GMT