https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: CaboVerde Sat, 18 Apr 2026 16:24:34 GMT Le 12 janvier 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République du Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 9 janvier 2024. À l’heure actuelle, 52 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Pour plus d’informations sur cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1037 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1037 Mon, 13 Jan 2025 07:59:00 GMT Le 9 janvier 2024, la République du Cabo Verde a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec l’adhésion du Cabo Verde, 49 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Elle entrera en vigueur pour le Cabo Verde le 12 janvier 2025. Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=955 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=955 Fri, 12 Jan 2024 09:54:00 GMT Aujourd’hui, le premier août 2023, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République du Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 4 octobre 2022. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 54 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=929 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=929 Tue, 01 Aug 2023 12:17:00 GMT Le premier janvier 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 4 octobre 2022. La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 compte actuellement 103 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants du site web de la HCCH. Si.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=890 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=890 Mon, 02 Jan 2023 13:12:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé du dépôt par la République de Cabo Verde, le 4 octobre 2022, de ses instruments d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants) et à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 Tue, 18 Oct 2022 15:57:00 GMT Après sa signature et sa ratification par la Grèce le 2 septembre 2009, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s'est vue adjoindre deux nouveaux États contractants : le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention entrera en vigueur le premier janvier 2010 pour le Cap-Vert et le premier février 2010 pour le Togo. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=176 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=176 Fri, 16 Oct 2009 12:12:00 GMT