https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: CGAP Sun, 17 May 2026 13:56:38 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 3 au 6 mars 2026. La réunion a rassemblé 560 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 12 États non Membres, sept organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, français et espagnol. Lors de cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1141 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1141 Fri, 06 Mar 2026 13:45:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 4 au 7 mars 2025. La réunion a rassemblé plus de 491 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, quatre États non membres, cinq organisations intergouvernementales, neuf organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, en français et en espagnol. Le CAGP a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1051 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1051 Fri, 07 Mar 2025 14:24:00 GMT Aujourd’hui, premier juillet 2024, marque l’entrée en vigueur de l’espagnol comme langue officielle supplémentaire de la HCCH. À ce jour, l’anglais, le français et l’espagnol sont les trois langues officielles de l’Organisation.  En mars 2023, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH (Conclusion et Décision No 54), les Membres de la HCCH ont pris la décision historique d’adopter l’espagnol comme langue officielle. Cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=991 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=991 Mon, 01 Jul 2024 14:39:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 5 au 8 mars 2024. La réunion a rassemblé plus de 429 participants, représentant 74 Membres de la HCCH, 5 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 8 organisations internationales non gouvernementales et des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, français et espagnol. En ce qui concerne les travaux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=967 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=967 Mon, 11 Mar 2024 15:36:00 GMT La semaine dernière, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), les Membres de la HCCH ont pris la décision historique d’adopter l’espagnol comme langue officielle. À partir du premier juillet 2024, l’espagnol deviendra l’une des trois langues officielles de l’Organisation, au même titre que l’anglais et le français. Cet évènement représente une nouvelle.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=907 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=907 Wed, 15 Mar 2023 11:03:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 7 au 10 mars 2023. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 8 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 9 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions & Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=906 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=906 Wed, 15 Mar 2023 09:16:00 GMT Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). S.E. M. Jian Tan, Ambassadeur de la République populaire de Chine auprès du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=904 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=904 Thu, 09 Mar 2023 17:25:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du 28 février au 4 mars 2022. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, 16 organisations observatrices et des membres du Bureau Permanent. Les Conclusions & Décisions adoptées lors du CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé les publications du Guide pratique.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=851 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=851 Mon, 07 Mar 2022 16:29:00 GMT Le 2 mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli El Salvador en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Le CAGP a également assisté à la signature et / ou à la ratification par l’Équateur et les États-Unis d’Amérique d’un certain nombre de Conventions et d’instruments de la HCCH. S.E. Mme Carmen María Gallardo Hernández, Ambassadrice de la République d’El Salvador auprès du Royaume des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=850 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=850 Wed, 02 Mar 2022 14:32:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du premier au 5 mars 2021, avec plus de 350 participants. Les Conclusions & Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé la poursuite du projet sur la compétence et du projet sur la maternité de substitution ; la poursuite des travaux sur l’élaboration d’un Guide pratique sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=794 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=794 Fri, 05 Mar 2021 17:55:00 GMT Le 3 mars 2021, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’admission de la Thaïlande en tant que 88e Membre de la HCCH, à la demande d’admission de El Salvador et à la signature de deux Conventions de la HCCH par Israël. Lors de la cérémonie, la Thaïlande a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi le 88e Membre de la HCCH. La Thaïlande était représentée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=793 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=793 Wed, 03 Mar 2021 13:49:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 3 au 6 mars 2020 - les Conclusions & Décisions qu’il a adoptées sont désormais disponibles en anglais et en français. Les projets relatifs aux travaux normatifs comprennent deux autres réunions du Groupe d’experts sur la compétence avant la tenue du CAGP de 2021, la poursuite du projet sur la Filiation / Maternité de substitution et du projet sur les touristes et les visiteurs, la poursuite des travaux sur le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=726 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=726 Mon, 09 Mar 2020 16:27:00 GMT Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH. La République dominicaine était représentée lors de la cérémonie par M. Braulio Alcantara, Directeur juridique, ministère des Affaires étrangères, et par Mme Acsamary Guzmán Nina,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=722 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=722 Wed, 04 Mar 2020 13:23:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 5 au 8 mars 2018 et a enregistré un taux de participation record en rassemblant 70 Membres (y compris une ORIE membre (UE)), 3 États non membres et des Observateurs de 3 OIG / 9 ONG. Le CAGP a passé en revue les travaux menés par la HCCH depuis sa dernière réunion en 2018 et a tracé la voie à suivre pour les travaux futurs. Il s’est entre autres félicité de l’avis de la Commission.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=663 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=663 Tue, 12 Mar 2019 10:03:00 GMT Du 13 au 15 mars 2018, 171 participants ont assisté au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, représentant 63 Membres et une Organisation régionale d’intégration économique, ainsi que des observateurs de quatre organisations intergouvernementales et huit ONG. Le Conseil s’est penché sur les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année écoulée et a planifié les futurs travaux. Il a salué les progrès remarquables.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=598 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=598 Wed, 21 Mar 2018 13:48:00 GMT Du 14 au 16 mars 2017, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG étaient présents. Le Conseil a examiné les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année passée et a établi une feuille de route en vue de travaux futurs. Il a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=547 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=547 Tue, 21 Mar 2017 12:57:00 GMT Du 15 au 17 mars 2016, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 219 participants ont assisté au Conseil, représentant 69 Membres, deux États candidats et des observateurs de 12 OIG / ONG. Le Conseil a examiné les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année écoulée et a fixé les grandes lignes des travaux futurs. Parmi les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=477 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=477 Mon, 21 Mar 2016 08:39:00 GMT Du 24 au 26 mars 2015, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil rassemblé un nombre record de participants, soit 180 personnes ont assisté à la réunion, représentant 64 Membres, un État admis, deux États intéressés et des observateurs de 16 OIG / ONG. Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=400 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=400 Mon, 30 Mar 2015 14:22:00 GMT Du 8 au 10 avril 2014, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année écoulée et posé les jalons des travaux futurs. Les Conclusions et Recommandations sont disponibles en anglais et en français... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=358 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=358 Tue, 22 Apr 2014 11:07:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification   Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril 2013, la République socialiste du Viet Nam est devenue le 73e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt, par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 Wed, 10 Apr 2013 14:06:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union européenne, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et de l'Administration publique de la Hongrie, S. E. M. Tibor Navracsics, signera la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 Wed, 06 Apr 2011 12:41:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales s'est tenu du 31 mars au 2 avril 2009, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à La Haye. Ses Conclusions et Recommandations ont été publiées et sont accessibles ici. Voir aussi les pages 163 et 164 de la section Actualités et événements... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=165 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=165 Fri, 03 Apr 2009 11:55:00 GMT En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d’autres langues, il a été créé une section « autres langues ». Cette nouvelle section contient des liens vers des traductions des Conventions de La Haye et autres documents relatifs à la HCCH dans plusieurs.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=164 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=164 Fri, 03 Apr 2009 11:38:00 GMT