https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: CBDCs Thu, 30 Apr 2026 15:24:14 GMT Du 30 mars au premier avril 2026, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa cinquième réunion, qui s’est déroulée en ligne. Elle a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 14 Membres de la HCCH et six Observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D No 10 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a poursuivi son étude des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1145 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1145 Thu, 02 Apr 2026 12:31:00 GMT Du 17 au 19 septembre 2025, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa quatrième réunion de travail. Cette réunion, qui s’est déroulée en format hybride, a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH et sept Observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9 et 10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1101 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1101 Wed, 24 Sep 2025 13:40:00 GMT Du 24 au 26 mars 2025, le Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa troisième réunion de travail, en ligne et hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a accueilli 29 délégués et autres experts, représentant 12 Membres de la HCCH et quatre observateurs, ainsi que des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9 et 10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans l'étude des questions de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1059 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1059 Thu, 27 Mar 2025 09:02:00 GMT Du 12 au 14 novembre 2024, le Groupe d'experts (Groupe d’experts) sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa deuxième réunion de travail. La réunion s'est tenue en ligne, hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Y ont participé 25 délégués et autres experts, représentant 10 Membres de la HCCH et 3 Observateurs, ainsi que des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 9-10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1025 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1025 Fri, 15 Nov 2024 15:56:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de créer un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontières des MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du CAGP de 2024). Suite à cette décision, le Secrétaire général de la HCCH a convoqué le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=986 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=986 Fri, 28 Jun 2024 14:24:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé d’établir un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontière de MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du CAGP de 2024). À la suite de cette décision, le Secrétaire général de la HCCH a convoqué le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=973 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=973 Wed, 15 May 2024 09:13:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer qu'un colloque en ligne sur des sujets sélectionnés liés au Projet MNBC se tiendra en ligne le 5 octobre 2023, suite au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2023 (C&D No 17). Le projet MNBC a été institué par le CAGP en mars 2023 dans le but d'étudier l’incidence des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) sur le droit international privé. Le colloque, intitulé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=937 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=937 Tue, 05 Sep 2023 12:43:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT Le 5 juillet 2023, la réunion de lancement du projet sur les MNBC s’est tenue en ligne. La réunion a rassemblé 38 participants représentant 15 Membres, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Le projet sur les MNBC étudiera les incidences des MNBC sur le droit international privé, conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2023 (Conclusion & Décision No 16). Lors de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=925 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=925 Wed, 05 Jul 2023 14:26:00 GMT