https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Brazil Fri, 17 Apr 2026 04:16:23 GMT Le premier juin 2019, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Brésil après le dépôt de son instrument d’adhésion le 29 novembre 2019. La Convention Notification compte actuellement 74 Parties contractantes. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Notification » du site.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=679 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=679 Mon, 03 Jun 2019 07:21:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce Forum, qui est le deuxième à se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=666 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=666 Thu, 04 Apr 2019 07:52:00 GMT Le 29 novembre 2018, le Brésil a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification). Avec l’adhésion du Brésil, la Convention Notification compte désormais 74 Parties contractantes. La Convention Notification entrera en vigueur au Brésil le premier juin 2019. Lors de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=650 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=650 Thu, 29 Nov 2018 15:16:00 GMT Lundi 17 juillet 2017, le Brésil a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci‑après, la « Convention Recouvrement des aliments de 2007 ») et le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le « Protocole Obligations alimentaires de 2007 ») et a déposé ses instruments de ratification y afférents. Le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=565 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=565 Mon, 17 Jul 2017 14:07:00 GMT Le 14 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République fédérale du Brésil, le Conseil national de la Justice du Brésil a lancé un e‑Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de cette Convention. Cet e-Registre permet de vérifier les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=514 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=514 Tue, 16 Aug 2016 10:08:00 GMT Le 2 décembre 2015, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Brésil le 14 août 2016 ; le Brésil deviendra ainsi le 111e État partie à la Convention. En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=446 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=446 Wed, 02 Dec 2015 16:58:00 GMT Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale qui compte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 Wed, 09 Apr 2014 10:53:00 GMT Le 14 juin 2012, une Cour régionale fédérale de Brasilia (Brésil) a décidé de concentrer les compétences pour les affaires d’enlèvement international d’enfants jugées en première instance. Cette initiative, prise par la Cour régionale fédérale de la 1ère région (comprenant le District fédéral et 13 États), constitue une avancée considérable pour la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, dans la mesure où.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=259 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=259 Thu, 21 Jun 2012 13:58:00 GMT Mardi, le 15 novembre 2011, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice et est ainsi devenu le 26e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Brésil le premier février 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=239 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=239 Thu, 01 Dec 2011 14:58:00 GMT On Tuesday, 19 October 1999, Brazil acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Brazil on 1 January 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=60 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=60 Tue, 19 Oct 1999 17:34:00 GMT On Wednesday, 10 March 1999, Brazil ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Brazil on 1 July 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=70 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=70 Wed, 10 Mar 1999 21:29:00 GMT