https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Bolivia Wed, 29 Apr 2026 09:14:21 GMT Le 7 mai 2018, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Bolivie. La Bolivie a adhéré à la Convention Apostille le 6 septembre 2017. La Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Si la Bolivie n’est pas encore Membre de la Conférence de La Haye, elle est actuellement Partie à deux autres Conventions de La Haye, à savoir, la Convention du 25 octobre 1980 sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=605 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=605 Mon, 07 May 2018 15:15:00 GMT Mercredi 6 septembre 2017, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Par suite de cette adhésion, la Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Elle entrera en vigueur en Bolivie le 7 mai 2018. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=568 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=568 Wed, 06 Sep 2017 10:11:00 GMT Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du Vietnam. Ce même jour, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=521 Sat, 01 Oct 2016 07:00:00 GMT Le 13 juillet 2016, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, devenant ainsi le 95e État partie à cette Convention. Elle entrera en vigueur en Bolivie le premier octobre 2016. Si la Bolivie n’est pas Membre de la Conférence de La Haye, elle est désormais Partie à deux Conventions de La Haye, à savoir, la Convention Enlèvement d’enfants susmentionnée et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=506 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=506 Wed, 13 Jul 2016 12:19:00 GMT