https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Belize Thu, 09 Apr 2026 08:32:29 GMT Le premier octobre 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour le Belize après le dépôt de son instrument d’adhésion le 12 décembre 2024. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 58 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1106 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1106 Thu, 02 Oct 2025 08:52:00 GMT Aujourd’hui, 12 décembre 2024, le Belize a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l’adhésion du Belize, la Convention compte désormais 56 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Belize le premier octobre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1032 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1032 Thu, 12 Dec 2024 11:45:00 GMT Le 8 septembre 2009, le Belize a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. A défaut d'opposition de la part d'un Etat ayant ratifié la Convention avant le 8 septembre 2009, le Belize deviendra le 60ème État Partie à la Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=172 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=172 Wed, 23 Sep 2009 08:16:00 GMT