https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Belgium Sun, 10 May 2026 09:13:07 GMT Le premier janvier 2021, la Convention HCCH du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes) est entrée en vigueur pour le Royaume de Belgique après le dépôt de son instrument de ratification le 30 septembre 2020. La Convention Protection des adultes compte 13 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH. La Belgique est Membre de la HCCH depuis 1955 et est liée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=779 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=779 Mon, 04 Jan 2021 15:46:00 GMT Le 30 septembre 2020, la Belgique a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes).  Avec la ratification de la Belgique, la Convention Protection des adultes compte désormais 13 Parties contractantes. La Convention entrera en vigueur pour la Belgique le premier janvier 2021. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consultez l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH.  La Belgique est Membre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=753 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=753 Wed, 30 Sep 2020 09:29:00 GMT Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises, que ce soit pour les actes publics papier ou électroniques. Une fois émis, les actes apostillés sont transmis, par courriel, à la Partie requérante (ou à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=593 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=593 Mon, 05 Mar 2018 10:53:00 GMT Le lundi 6 février 2017, la Belgique a signé la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Par suite de cette signature, la Convention compte désormais 18 États signataires de la Convention, l’ayant ratifiée ou y ayant adhéré. La Belgique est actuellement Partie à 14 autres Conventions et un Protocole de La Haye. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, S.E. Christian G. Lepage, Ambassadeur au sein de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=540 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=540 Mon, 06 Feb 2017 15:08:00 GMT Le 28 mai 2014, la Belgique a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, ce qui porte à 41 le nombre total d’États contractants à cette Convention. La Convention entrera en vigueur le premier septembre 2014 pour la Belgique. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=364 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=364 Fri, 11 Jul 2014 15:05:00 GMT Le 26 mai 2005, la Belgique a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour la Belgique le premier septembre 2005, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à cette Convention à 66... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=106 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=106 Thu, 26 May 2005 12:36:00 GMT On Tuesday, 9 February 1999, Belgium ratified the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Belgium on 1 May 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=72 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=72 Tue, 09 Feb 1999 21:31:00 GMT