HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Azerbaijan Sat, 18 Apr 2026 08:57:45 GMT La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour l’Azerbaïdjan Aujourd’hui, 28 février 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République d’Azerbaïdjan suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 17 février 2023. À l’heure actuelle, 49 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=965 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=965 Wed, 28 Feb 2024 14:17:00 GMT La Convention Notification entre en vigueur pour l'Azerbaïdjan Aujourd'hui, premier septembre 2023, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République d'Azerbaïdjan suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 17 février 2023. La Convention Notification compte 82 Parties contractantes. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles dans l’Espace.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=934 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=934 Fri, 01 Sep 2023 07:11:00 GMT L’Azerbaïdjan adhère à la Convention Notification et à la Convention Recouvrement des aliments Le Bureau Permanent a été informé que le 17 février 2023, la République d’Azerbaïdjan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=897 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=897 Mon, 27 Feb 2023 14:25:00 GMT L'Azerbaïdjan devient le 77e Membre de la Conférence de La Haye Le mardi 29 juillet 2014, la République d'Azerbaïdjan a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 77e Membre de l'Organisation. Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour l'Azerbaïdjan : Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers  (la « Convention Apostille »); Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=369 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=369 Fri, 01 Aug 2014 13:00:00 GMT L'Azerbaïdjan et Singapour demandent à devenir Membres de la Conférence de La Haye Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Azerbaïdjan et la République de Singapour comme nouveaux Membres de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par les deux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=325 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=325 Mon, 16 Sep 2013 16:31:00 GMT