https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Australia Thu, 30 Apr 2026 02:44:08 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available at https://orao.dfat.gov.au/pages/verifyapostille.aspx.   The Permanent Bureau would like to congratulate the Government of Australia on this fantastic initiative. To date, there are over 200 Competent Authorities in 26.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=454 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=454 Wed, 16 Dec 2015 14:49:00 GMT Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 3 pour les Apostilles émises par l'Autriche est devenu opérationnel. Pour plus d'informations sur le fonctionnement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=409 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=409 Tue, 16 Jun 2015 09:33:00 GMT Le 15 mars 2010, l'Australie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. L'adhésion a été annoncée dans un communiqué de presse (18 mars 2010) de la part de l'Attorney-General de l'Australie. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=196 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=196 Mon, 17 May 2010 13:17:00 GMT Le premier avril 2003, 14 Etats membres de l’Union européenne, l’Australie et la Suisse ont signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Les Pays-Bas avaient déjà signé la Convention en 1997. La cérémonie a eu lieu au Palais de la Paix à La Haye, en présence du Ministre de la Justice du Royaume-Uni. En cette même occasion, le Royaume-Uni a signé la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=6 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=6 Tue, 01 Apr 2003 14:29:00 GMT