HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Andorra Thu, 09 Apr 2026 09:17:10 GMT Andorre adhère à la Convention Jugements de 2019 Le 13 mai 2025, la Principauté d’Andorre a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec l’adhésion d’Andorre, 33 Membres de la HCCH sont désormais liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Albanie, Andorre,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1068 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1068 Wed, 14 May 2025 14:11:00 GMT L’Andorre adhère aux Conventions Notification et Preuves Le 26 avril 2017, la Principauté d’Andorre a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») ainsi qu’à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=553 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=553 Wed, 26 Apr 2017 15:41:00 GMT Série de développements importants dans le cadre de la Conférence de La Haye et les Conventions de La Haye Ce jeudi 11 juin 2015, les experts et observateurs présents à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale ont été témoins d'une série de développements importants intervenant dans le cadre de la Conférence de La Haye : I.  La Principauté d'Andorre devient le 80e Membre de la Conférence de La Haye M. Jeroni X. Estopiñán Pascual, Chargé d'affaires p.i... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 Thu, 11 Jun 2015 11:25:00 GMT Plusieurs États adhèrent aux Conventions de La Haye au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union européenne, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et de l'Administration publique de la Hongrie, S. E. M. Tibor Navracsics, signera la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 Wed, 06 Apr 2011 12:41:00 GMT