https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Albania Sat, 04 Apr 2026 03:23:28 GMT Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la République d’Albanie après le dépôt de son instrument de ratification le 13 février 2025. À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1135 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1135 Mon, 02 Mar 2026 10:16:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 13 février 2025, la République d’Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification de l’Albanie, 31 Membres de la HCCH sont soit liés par la Convention Jugements de 2019, soit une Partie contractante pour laquelle la Convention n’est pas encore entrée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1046 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1046 Tue, 18 Feb 2025 09:22:00 GMT Le premier octobre 2024, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for de 2005) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la République d'Albanie suite au dépôt de ses instruments de ratification le 25 juin 2024. À l'heure actuelle, 35 États et l'Union européenne sont liés par la Convention Élection de for de 2005, tandis que 33 États et l'Union.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1014 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1014 Tue, 01 Oct 2024 16:00:00 GMT Le 12 septembre 2024, Mme Evi Naku, chef de cabinet du Ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d'Albanie, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). La Convention Jugements de 2019 n'entrera en vigueur pour la République d'Albanie qu'après le dépôt par celle-ci d'un instrument de ratification (conformément à l'art. 28(2) de la Convention). Actuellement, 30 Membres de la HCCH sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1003 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1003 Fri, 13 Sep 2024 13:00:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 25 juin 2024, la République d'Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007).  Avec la ratification de l’Albanie, 34 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Élection de for de 2005, tandis que.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=992 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=992 Wed, 03 Jul 2024 09:20:00 GMT Aujourd’hui, 13 février 2024, M. Ulsi Manja, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d’Albanie, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007). La Convention Élection de for de 2005, qui lie actuellement 32 États et l’Union européenne, et le Protocole Obligations alimentaires de 2007, qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=962 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=962 Tue, 13 Feb 2024 16:49:00 GMT Le 25 octobre 2013, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu l'instrument d'adhésion de l'Albanie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires. La Convention, comptant actuellement 42 États contractants, entrera en vigueur pour l'Albanie le 24 décembre 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=337 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=337 Wed, 13 Nov 2013 14:51:00 GMT Jeudi, le 7 mars 2013, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps. La Convention entrera en vigueur pour l'Albanie le 6 mai 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=299 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=299 Fri, 08 Mar 2013 14:05:00 GMT Le 13 septembre 2012, l'Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. L'instrument était accompagné de réserves et une déclaration. Le dépôt de l'instrument de ratification par l'Albanie étant le deuxième, la Convention entrera en vigueur, conformément à son article 60, paragraphe premier, le premier janvier 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=282 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=282 Tue, 09 Oct 2012 10:26:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé est ravie de vous annoncer que le 21 octobre 2011, l'Albanie a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. La Convention a été signée par son Excellence M. Gazmend Barbullushi, Ambassadeur de l'Albanie, au Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à La Haye... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=236 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=236 Tue, 25 Oct 2011 13:07:00 GMT Le 8 avril 2010, lors du Conseil sur les affaires générales de la Conférence de La Haye, le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires a été signé et ratifié par l'Union européenne.  A cette même occasion, l'Albanie a adhéré aux Conventions de La Haye du premier mars 1954 relative à la procédure civile et du premier février 1971 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=191 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=191 Fri, 09 Apr 2010 13:08:00 GMT Le mercredi, 3 septembre 2003, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à 80. Après la période de six mois mentionnée dans l'article 12 (dans ce cas, la date d'expiration de ce délai est le 10 mars 2004), la Convention entrera en vigueur pour l'Albanie le 9 mai 2004... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=82 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=82 Thu, 04 Sep 2003 14:36:00 GMT Le mardi, 4 juin 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Albanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenue le 61e Etat membre de l'Organisation. L'Albanie est déjà Partie à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=12 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=12 Tue, 04 Jun 2002 15:25:00 GMT