https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: AccesstoForeignLaw Tue, 05 May 2026 02:32:09 GMT        Accès au droit étranger en matière civile et commerciale   Conférence conjointe Commission européenne ~ Conférence de La Haye de droit international privé Bruxelles, du 15 au 17 février 2012  La Commission européenne et la Conférence de la Haye de droit international privé ont organisé conjointement une conférence mondiale sur l'accès au droit étranger en matière civile et commerciale qui s'est tenue.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=248 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=248 Tue, 07 Feb 2012 15:07:00 GMT