Stages au Bureau Permanent de la HCCH (Siège, La Haye)

La période de candidature est désormais ouverte pour des stages dans le domaine juridique d’une durée de trois à six mois au sein du Bureau Permanent à La Haye, pour la période de janvier à juin 2023. Les candidatures seront acceptées jusqu’à 18 h (heure d’été d’Europe centrale), le vendredi 23 septembre 2022.
(La période de candidature pour les stages dans le domaine juridique à partir de juillet 2023 sera ouverte en temps voulu.)

Dans le domaine du droit de la famille et de la protection des enfants :
Le Bureau Permanent à La Haye recherche au moins trois stagiaires pour travailler sur les Conventions et projets suivants :

  1. Convention Protection des adultes de 2000
    Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole de 2007

  2. Convention Adoption de 1993
    Projet Filiation / Maternité de substitution

  3. Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (y compris le Processus de Malte et le Groupe de travail sur la médiation)
    Convention Protection des enfants de 1996

Dans le domaine du contentieux transnational, de l’entraide judiciaire, et du droit commercial et financier :
Le Bureau Permanent à La Haye recherche au moins trois stagiaires pour travailler sur les Conventions et projets suivants :

  1. Convention Apostille de 1961 (y compris l’e-APP)

  2. Convention Trust de 1985
    Convention Titres de 2006
    Projet Économie numérique (notamment de la TRD)

  3. Convention Élection de for de 2005
    Convention Jugements de 2019
    Projet relatif à la compétence
    Principles sur le choix de la loi de 2015

  4. Convention Notification de 1965
    Convention Preuves de 1970
    Convention Accès à la justice de 1980

Dossier de candidature
Toute personne intéressée à effectuer un stage doit compléter le formulaire en ligne et soumettre les documents suivants : 

  1. une lettre de motivation (deux pages au maximum);
  2. un curriculum vitae (CV);
  3. une copie des relevés de notes attestant de la formation universitaire ;
  4. un essai (un extrait des travaux de recherche effectués durant les études, en anglais ou en français) ;
  5. au moins une lettre de recommandation.

Veuillez noter que tous les documents doivent être soumis au format PDF avec un nom de fichier comme suit :

[NOM DE FAMILLE] [Prénom] [Numéro de document] – [Nom du document]
Par ex. : 
SMITH John 1 – lettre de motivation
SMITH John 2 – CV

Les demandes de candidature dûment complétées devront être soumises à l’aide du formulaire de candidature en ligne disponible sur le lien suivant : https://limesurvey.hcch.net/index.php/531727?lang=fr avant 18 h (heure d’été d’Europe centrale), le vendredi 23 septembre 2022. Les demandes incomplètes ou soumises après la date limite ne seront pas prises en considération.

Tous les candidats seront contactés par courrier électronique concernant l’issue de leur candidature au plus tard à la fin du mois d’octobre 2022. Les candidats présélectionnés seront invités à participer à un entretien vidéo afin d’évaluer leurs motivations et leurs compétences linguistiques.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES :

Objet
Le Bureau Permanent de la HCCH accueille des stagiaires dans le domaine juridique pour aider les employés de la HCCH dans l’accomplissement de leurs fonctions et de leur travail et le traitement des affaires courantes. Ce stage est par ailleurs l’occasion pour des étudiants qui, dans le cadre de leur diplôme ou de leurs recherches de doctorat, souhaitent acquérir une expérience pratique, approfondir leurs connaissances en droit international privé et comprendre le fonctionnement de la HCCH. 

Durée du stage
En principe, la durée d'un stage est de trois ou six mois. Veuillez noter que seuls les stages à temps plein seront pris en considération. 

Critères d’admissibilité des candidats
Le programme de stage de la HCCH est ouvert aux étudiants en Licence, Master, J.D, ou Doctorat, et à ceux étant diplômés en droit.

Exigences linguistiques
Le stagiaire doit posséder au moins l’une des deux langues officielles de la HCCH, l'anglais et le français. La connaissance de l’autre langue officielle constitue un atout supplémentaire. La connaissance d'autres langues peut également être prise en compte.

Obligations du stagiaire
Les stagiaires sont, entre autres, tenus : 

  • de mener à bien des recherches sur des points précis de droit international privé ou de droit comparé, utiles au fonctionnement de Conventions de la HCCH existantes ou à de futurs travaux de la HCCH ; 
  • de participer à la préparation des réunions de la HCCH (groupes de travail / d’experts, Commissions spéciales, Sessions diplomatiques) ; 
  • de contribuer à la promotion de la HCCH et de son travail, en apportant leur aide à la préparation de présentations et à la recherche documentaire en fonction des besoins des membres du Bureau Permanent. 

Les candidats doivent être conscients que, conformément au rôle du Bureau Permanent en tant que Secrétariat de la HCCH, les travaux confiés aux stagiaires comprennent en règle générale des travaux de nature juridique et de nature administrative. 

Rémunération
Les stages offerts par le Bureau Permanent ne sont pas rémunérés. Le stagiaire doit subvenir à tous ses besoins durant son séjour à La Haye et payer ses frais de voyage.

Il est conseillé aux candidats de rechercher un financement éventuel auprès de leur université ou toute autre organisation publique ou privée (par ex., les bourses ou programmes de stage offerts par leur université, des bourses offertes par des fondations de recherche, etc.). 

Hébergement
Le Bureau Permanent n’est pas en mesure de fournir un hébergement aux stagiaires. Toutefois, le Bureau Permanent remettra aux candidats sélectionnés un document contenant des conseils et de l’information utile pour les aider dans leur recherche d’un logement à La Haye. Veuillez noter qu’aux fins d’enregistrement auprès du Ministère des Affaires Étrangères les candidats sélectionnés sont tenus de fournir une adresse à leur arrivée. 

Assurance
Le stagiaire doit être couvert par une assurance médicale ainsi qu’une assurance prenant en charge les frais de rapatriement dans son pays de résidence en cas d'accident ou de nécessité durant le stage. Une attestation de couverture d'assurance devra être fournie au Bureau Permanent en début du stage. 

Politique de stage et clause de confidentialité
Le stagiaire s’engage à respecter la politique de stage de la HCCH dont il se verra remettre une copie préalablement au début de son stage. Le stagiaire sera également tenu de signer un accord de confidentialité.

Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP)
Dans le cadre de la procédure de candidature, les candidats peuvent également demander à être pris en considération pour effectuer un stage au sein du Bureau régional de la HCCH pour l’Asie et le Pacifique (BRAP), situé à Hong Kong. Veuillez noter que cette procédure est distincte de celle des stages à La Haye.

Le travail au sein du BRAP peut inclure les tâches suivantes : aider à la préparation de réunions, conférences et séminaires / webinaires ; aider à la préparation de présentations ; participer à la production de bulletins d’information ; contribuer à la promotion de la HCCH dans la région Asie-Pacifique ; faire des recherches sur l’application du droit international privé dans la région Asie-Pacifique, en particulier en relation avec les Conventions de la HCCH.

Les candidats peuvent effectuer des stages d’une durée comprise entre trois semaines et six mois, en personne ou en ligne. Les candidats doivent être en mesure de travailler en anglais. Aucune aide financière n’est disponible pour le moment et les candidats devront couvrir l’ensemble des dépenses liées au stage.

Pour plus d’informations sur les stages du BRAP, veuillez contacter : lga@hcch.net.

FAQ
Une page apportant des réponses aux questions fréquemment posées en lien avec le programme de stage de la HCCH est disponible ici (en anglais uniquement).

Contact
Pour recevoir des informations complémentaires sur le programme de stage de la HCCH, merci de contacter : internships@hcch.net.