Poste Vacant au Bureau Permanent : Consultant juridique

Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un

  

Consultant juridique

 

pour réaliser une étude et rédiger en anglais un rapport complémentaire sur des aspects spécifiques afférents au projet législatif en cours de la HCCH sur les touristes et les visiteurs.

 

Le rapport du consultant doit :

  • Décrire et évaluer l'applicabilité des Conventions existantes de la HCCH (en particulier les Conventions Accès à la justice, Notification, Preuves et Jugements) – et, si le temps le permet, des autres instruments internationaux pertinents – aux questions relatives à la protection des touristes et visiteurs internationaux ;
  • Recenser tous autres principes essentiels qui seraient pertinents au regard du mandat de la HCCH et qui pourraient davantage renforcer et rendre la protection des touristes / visiteurs internationaux opérationnelle, en prenant en considération les avantages et les défis de toutes les options, y compris celles examinées par les experts ;
  • Décrire et évaluer, si le temps le permet, les éventuels chefs de compétence en rapport avec la protection des touristes / visiteurs internationaux et leur éventuelle pertinence pour la Convention Jugements.

Voir les travaux antérieurs entrepris par le BP et l’implication d’un premier consultant à cet égard, ainsi que les rapports des réunions précédentes du Groupe d'experts et les Conclusions & Recommandations connexes adoptées par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP) de la HCCH (disponibles sur le site web de la HCCH (www.hcch.net)).

 Le consultant doit satisfaire aux critères suivants : 

  •  Formation reconnue en droit (Licence en droit, LL.M, J.D. ou équivalent), y compris une solide connaissance des traditions de common law, civilistes et autres ;
  • Excellente connaissance du droit international privé (conflit de lois), y compris des Conventions pertinentes de la HCCH ;
  • Une bonne connaissance du projet législatif de la HCCH sur les touristes et les visiteurs est un atout ;
  • Excellente maîtrise écrite et orale de l’anglais, une bonne maîtrise du français est un atout ;
  • Excellentes compétences rédactionnelles (démontrables par le biais, par exemple, d’une thèse, d’un article de revue de droit ou de toute autre expérience de publication) ;
  • Fortes capacités analytiques et organisationnelles ;
  • Capacité démontrée à travailler en autonomie et à présenter des résultats de qualité dans les délais prescrits ;
  • 3 à 5 ans d’expérience minimum dans le secteur privé, gouvernemental, universitaire ou dans d’autres organisations internationales.

 Le consultant est tenu de respecter les délais suivants :

  •  Remise de la première ébauche du rapport : 15 novembre 2019 ;
  • Mise à jour du rapport pour tenir compte des commentaires des experts : 16 décembre 2019 – 5 janvier 2020.

 Le rapport final sera envoyé aux Membres de la HCCH le vendredi 17 janvier 2020 pour examen lors de la réunion du CGAP de mars 2020.

 Honoraires du consultant : concurrentiels, fondés sur les qualifications et l'expérience du candidat retenu. Les honoraires seront perçus en vertu du contrat par versements échelonnés en fonction de la réalisation des étapes convenues.

Le consultant est financé grâce à une généreuse subvention accordée par le Gouvernement du Brésil.

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2019.

 Date d’entrée en fonction :  dès que possible.

 Candidatures : les candidatures écrites doivent être envoyées par courrier électronique, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'un échantillon de travaux écrits (de préférence dans un domaine en rapport avec le projet) et des coordonnées d'au moins deux références, à adresser à la Responsable des ressources humaines, à l'adresse suivante : applications@hcch.net.