Atelier HCCH-UNICEF en Asie du Sud sur le rôle des Conventions de La Haye en matière de protection transfrontière des enfants dans la région

Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social...

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La Convention Apostille entre en vigueur en Bolivie

Le 7 mai 2018, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Bolivie. La Bolivie a adhéré à la Convention Apostille le 6 septembre 2017. La Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Si la Bolivie...

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La Lettonie met en place un e-Registre de catégorie 2

Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille)....

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La Convention Apostille entre en vigueur en Tunisie

Le 30 mars 2008, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Tunisie. La Tunisie a adhéré à la Convention Apostille le 10 juillet 2017. Le Gouvernement de la Tunisie a informé le ministère des...

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