La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Honduras
Ce jour, le premier août 2018, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est...
Convention de La Haye de 1993: Note sur la résidence habituelle et traduction du Guide de bonnes pratiques No 1 en vietnamien
Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la « Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 » en anglais, français et espagnol. La version espagnole de cette...
Tome XXII de La Lettre des juges (Été - Automne 2018)
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor...
Chypre ratifie la Convention Protection des adultes
Le 9 juillet 2018, le Bureau Permanent a été informé que Chypre a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes) le 4 juillet 2018. Après la ratification de Chypre, la Convention Protection des adultes compte désormais 12...
Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Les 28 et 29 juin 2018, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants a tenu sa quatrième réunion au Bureau Permanent. 16 experts et des membres du Bureau Permanent ont pris part à cette réunion sous la présidence du...
La Convention sur la protection des adultes entre en vigueur au Portugal
Le premier juillet 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur au Portugal. Suite à la ratification de la Convention le 14 mars 2018, le Portugal est devenu le 11e État à être lié à la Convention. De plus amples informations sont disponibles dans l’Espace Protection...
Le Bénin signe et ratifie la Convention Adoption internationale de 1993
Le 28 juin 2018, le Bénin a signé et déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection internationale des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (ci-après, la « Convention de 1993 »). Compte tenu de la signature et de la ratification...
Fidji adhère à la Convention sur la protection des enfants
Le 8 juin 2018, le Bureau Permanent a été informé que les Fidji ont déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...
La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur au Bélarus
Le premier juin 2018, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est entrée en vigueur au Belarus. Suite à la ratification de la Convention le 16 février 2018, le Belarus est devenu le 38e État à être lié à la...
Le danemark accède à la Convention Élection de for
Le 31 mai 2018, le Bureau Permanent a été informé que le Danemark a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for ») le 30 mai 2018. Après l’adhésion du Danemark, la...