Conférence intitulée « Vers une approche transnationale des clauses de choix de la loi – Présentation de l’étude de la CCI sur ‘Developing Neutral Legal Standards for International Contracts’ », Rome, (Italie)

La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'. Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi...

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La Slovénie commence à émettre les e-Apostilles

Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district...

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APEC : Atelier sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for

L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie Pacifique (ci-après, l'« APEC ») sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for s'est...

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