Conférence intitulée « La Conférence de La Haye en 2015 : un aperçu », Tokyo, 21 décembre 2015
Le 21 décembre 2015, une réunion a été organisée sous les auspices de l'Université de Tokyo, rassemblant des experts du droit international privé ainsi que des chercheurs. Marta Pertegás a prononcé un discours consacré à la structure, aux objectifs et aux résultats de la Conférence de La Haye du droit...
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l’Université de Doshisha
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha (International Symposium hosted by the Doshisha University Research Center for International Transactions and Law), Kyoto (19 décembre 2015) Le 19 décembre 2015, un Colloque international a...
Le Chili adhère à la Convention Apostille
Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili...
L'Australie a lancé un e-Registre de catégorie 2
On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available...
La Namibie adhère à la Convention Adoption internationale de 1993
Le Bureau Permanent a reçu ce jour, le 10 décembre 2015, une notification indiquant que la Namibie avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le 21 septembre 2015. La Convention entrera en vigueur en Namibie...
Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger
La première réunion du Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger s’est tenue à La Haye du 2 au 4 décembre 2015. 39 experts représentant 26 États et deux organisations internationales ainsi que des membres du...
Droit international de la famille, de l’entraide judiciaire et du commerce : Promouvoir l’état de droit et les échanges transfrontières dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord
From 8 to 9 December 2015, approximately 45 experts from Bahrain, Jordan, Morocco and Tunisia, as well as government officials and judges from Germany, academic experts from Canada and the United Kingdom and members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, met to discuss the relevance of a number of Hague Conventions to the States of the Middle East and North...
Bahreïn émet sa première e-Apostille
Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la ...
L’Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2
Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention...
Nouveau site web de la Conférence de La Haye
Aujourd'hui, l'Honorable juge James Allsop, Président de la Cour Fédérale d'Australie, a lancé le nouveau site web de la Conférence de La Haye lors de la réunion du Groupe d'experts sur l'utilisation de la liaison vidéo et d'autres technologies modernes pour l'obtention de preuves à l'étranger, qui se...