Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH,...
Conférence régionale africaine sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants
Du 2 au 3 avril 2019, 149 représentants gouvernementaux, juges, juristes, universitaires, praticiens des services sociaux, chercheurs et autres experts d’Afrique du Sud, du Botswana, du Burundi, du Cap-Vert, d’Éthiopie, des États-Unis d’Amérique, de France, du Ghana, de Guinée, d’Israël, du Japon, du Lesotho, de Maurice, du...
Colloque international sur la médiation familiale à Singapour
Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur à Fidji
Le premier avril 2019, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur à Fidji, après le...
Désormais disponible : Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de la HCCH de 1996 sur la protection des enfants dans toutes les langues officielles de l’UE
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. La Commission européenne (DG Justice) a généreusement fourni les traductions dans les langues officielles de...
Le Nicaragua adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Protection des enfants de 1996
Le 27 février 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (« Convention Preuves »). La Convention Preuves, qui compte désormais 62 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le...
Les Conventions Enlèvement d’enfants et Protection des enfants comptent respectivement 100 et 50 Parties contractantes après l’adhésion du Guyana
Le 5 février 2019, le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants »), ce qui en fait la 100e Partie contractante à cette Convention. La Convention...
Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de...
Rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants
Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau...
Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961
Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »). Cuba a...