Première réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant...
La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur pour le Botswana
Aujourd’hui, 16 novembre 2023, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République du Botswana suite au dépôt de son instrument d’adhésion le...
La Convention Apostille entre en vigueur pour la République populaire de Chine
Hier, le 7 novembre 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire de Chine. La Chine a déposé son instrument d’adhésion le 8 mars 2023, lors de la session annuelle du Conseil sur les...
Le Canada ratifie la Convention Recouvrement des aliments et le Kirghizistan adhère à celle-ci
Le Bureau Permanent a été informé que, le 27 octobre 2023, le Canada a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et la République kirghize son...
Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (du 10 au 17 octobre 2023)
Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye. La réunion a rassemblé 471 délégués, en personne et en ligne,...
25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye
Le 14 octobre 2023, à l’occasion du 25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), les membres du RIJH représentant plus de 30 États et territoires se sont réunis à La Haye. La réunion s’est tenue en marge de la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le...
Deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint...
25eme anniversaire du site web de la HCCH
Aujourd'hui, nous avons le plaisir de célébrer les 25 ans de la présence en ligne de la HCCH ! Le jeudi 8 octobre 1998, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. D.J. van den Berg, inaugurait le nouveau site web de la HCCH, développé grâce à une généreuse...
Le Rwanda adhère à la Convention Apostille et demande à devenir Membre de la HCCH
Aujourd'hui, 6 octobre 2023, la République du Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Compte tenu de l'adhésion du Rwanda, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 126 Parties contractantes....
Publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en...