Une délégation des Philippines visite le Bureau Permanent de la HCCH
Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen,...
Réunion de lancement du projet sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Le 5 juillet 2023, la réunion de lancement du projet sur les MNBC s’est tenue en ligne. La réunion a rassemblé 38 participants représentant 15 Membres, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Le projet sur les MNBC étudiera les incidences des MNBC sur le droit international privé,...
La Convention Protection des adultes entre en vigueur pour Malte
Le premier juillet 2023, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) est entrée en vigueur pour la République de Malte suite au dépôt de son instrument de ratification le 8 mars 2023. La Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais 15 Parties...
Le Paraguay adhère aux Conventions Notification et Preuves
Aujourd’hui, le 23 juin 2023, la République du Paraguay a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et à la...
Publication du Plan stratégique de la HCCH 2023-2028
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Plan stratégique de la HCCH 2023-2028. En mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la mise en place d’un Groupe de travail pour élaborer un nouveau projet de Plan stratégique, sur la base du Plan stratégique 2019-2022. Le Groupe de...
Réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride. Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations...
Évènement en ligne – 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993
Le 31 mai 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé un évènement en ligne à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993. L’évènement consistait en trois tables rondes réunissant des experts de l’adoption du monde entier, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue de...
Publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier. La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs...
La Géorgie signe la Convention Recouvrement des aliments et son Protocole
Hier, le 25 mai 2023, S.E. M. Rati Bregadze, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la Géorgie, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires...
Singapour adhère à la Convention Notification
Aujourd’hui, le 16 mai 2023, la République de Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965). Avec...