Le Costa Rica signe la Convention Jugements

Aujourd'hui, 16 septembre 2021, la République du Costa Rica a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, le Costa Rica en est le quatrième signataire. De plus amples...

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La Convention Apostille entre en vigueur pour Singapour

Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour...

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Le Honduras devient le 90e Membre de la HCCH

Aujourd'hui, 9 septembre 2021, la HCCH a franchi un nouveau cap lorsque la République du Honduras a déposé son instrument d'acceptation du Statut, devenant ainsi le 90e Membre. La cérémonie d’admission, qui a eu lieu au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, s'est déroulée en présence de S.E. M. Roberto...

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La Convention Adoption entre en vigueur pour le Niger

Aujourd'hui, 1er septembre 2021, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption) est entrée en vigueur pour la République du Niger, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 24 mai 2021. La Convention Adoption compte 104 Parties contractantes. Pour plus...

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À vos agendas ! Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021. Cet...

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