Dixième anniversaire du Processus de Malte

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur...

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Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères - Conclusions et Recommandations

Le Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères s'est réuni à La Haye les 12 et 13 février 2014. Une version provisoire des Conclusions et Recommandations de la réunion a été publiée sur le site (dans l'attente de la traduction...

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Finalisation d’un projet de partenariat intra-UE entre la Roumanie, l’ENM et la Conférence de La Haye en matière de recouvrement international des aliments

De janvier 2012 à janvier 2014, le Ministère roumain de la Justice, l'École nationale de la Magistrature (ENM - France) et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye ont travaillé ensemble dans le cadre du projet « Renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de recouvrement des obligations alimentaires »...

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