Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux grâce aux Conventions de La Haye dans la région des Caraïbes »
Du 17 au 20 juin 2015, plus de 100 participants venus de la région des Caraïbes se sont réunis dans l’optique d’approfondir leurs connaissances relatives au travail de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu’à ses traités multilatéraux et autres instruments (Conventions de La Haye) et de discuter de...
Discussion sur la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for lors d'un atelier de l'APEC relatif à l'exécution des contrats commerciaux et à la résolution efficiente des différends commerciaux
L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for se tiendra mardi premier septembre 2015 à Cebu (Philippines),...
Conférence intitulée « Compétence et résolution des différends à l’ère numérique : supervision et bonnes pratiques », Genève (les 17 et 18 juin 2015)
La conférence consacrée à « la Compétence et la résolution des différends à l'ère numérique : supervision et bonnes pratiques », s'est tenue à l'Université de Genève, les 17 et 18 juin, dans le cadre de son programme d'université d'été...
22e congrès international des huissiers de justice et table ronde : « Harmonisation législative – La nécessité de principes équitables de l’exécution : le Code mondial de l’exécution », Madrid (du 2 au 5 juin 2015)
L'Union international des huissiers de justice (UIHJ) a organisé le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid du 2 au 5 juin 2015. Au cours de la table ronde intitulée « Harmonisation législative - La nécessité de principes équitables de l'exécution : le Code mondial de...
Dates à retenir : appel à propositions - Recouvrement international des aliments dans la région Asie Pacifique et le monde : les systèmes nationaux et régionaux et la Convention et le Protocole de 2007 sur les obligations alimentaires
Du 9 au 11 novembre 2015, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organise à Hong Kong par l'entremise de son Bureau régional Asie Pacifique, une conférence mondiale sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Merci de réserver ces dates...
Contribution des Conventions de La Haye Enlèvement d’enfants et Protection des enfants au bien-être de ces derniers : un colloque Asie Pacifique, Macao (Chine)
La conférence intitulée « Towards the Well-Being of the Child Through the Hague Child Abduction and Protection of Children Conventions: An Asia Pacific Symposium, Macao, China » (Contribution des Conventions de La Haye Enlèvement d'enfants et Protection des enfants au bien-être de ces derniers : un colloque Asie Pacifique, Macao (Chine)) se déroulera...
5e réunion du Comité de l’ILA relatif à la propriété intellectuelle et au droit international privé et le séminaire conjoint de ILA-OMPI intitulé « Propriété intellectuelle et droit international privé », Genève (les 15 et 16 janvier 2015)
Le 15 janvier 2015, le Comité de l'ILA consacré à la propriété intellectuelle et au droit international privé s'est réuni dans les locaux de l'OMPI à Genève. Le Comité a accueilli avec intérêt les présentations du Bureau Permanent concernant l'état des discussions au sein du...
Conférence internationale consacrée à la « Coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye », Rabat
Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en...
Événement reporté – La Convention Notification fête ses 50 ans
Please note that the event to celebrate the fiftieth anniversary of the conclusion of the Hague Service Convention has been postponed due to unforeseen circumstances. As previously announced, this event will be hosted by the Center for Transnational Business and the Law at Georgetown University Law Center and Letters Blogatory. A new date will be posted on the Service Section in due...
IFC Tajikistan Business Regulation and Investment Policy Project supports Tajikistan in finalizing the process of accession to the Hague Apostille Convention
Dushanbe, September 24 -25, 2014 – IFC Tajikistan Business Regulation and Investment Policy (BRIP) Project supported the official visit of Mr. Christophe Bernasconi, Secretary General of Hague Conference on Private International Law to Tajikistan. The objectives of the visit were (i) to discuss Tajikistan’s progress on Apostille Convention and propose further steps in the...