iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ISD (pour Information, Statistiques et Design), car il aura pour objet de fournir une meilleure information aux parties et aux gestionnaires de dossier, de faciliter la collecte de statistiques par les...
Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni du 16 au 18 septembre 2019 au Bureau Permanent (BP) de la HCCH à La Haye. Dix-neuf experts ainsi que des membres du BP ont participé à la réunion. Les experts représentaient onze Etats, l’Union européenne, la National Child Support Enforcement...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Kazakhstan
Aujourd’hui, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Kazakhstan après le dépôt de son instrument d’accession le 6 juin 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007...
Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH,...
Le Nicaragua adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Aujourd’hui, le Bureau Permanent (BP) a été informé que le 8 mars 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ». Cette adhésion porte...
Colloque international sur la médiation familiale à Singapour
Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que...
Le Guyana adhère aux Conventions Adoption internationale de 1993 et Protection des enfants de 1996
Le 6 mars 2019, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique, le Dépositaire a informé le Conseil que le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale...
Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de...
Rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants
Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Honduras
Le 19 octobre 2018, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille est entrée en vigueur au Honduras après le dépôt de son instrument d'adhésion le 16 octobre 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007 compte actuellement 39 Parties contractantes (y compris...