Adultes vulnérables - Un pas important
Du 5 au 7 décembre 2018, environ 130 experts de plus de 35 États de tous les continents se sont réunis à Bruxelles (Belgique) pour discuter de la « Protection transfrontière des adultes vulnérables » lors d’une conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la HCCH. Les...
La Convention Protection des adultes de 2000 entre en vigueur à Chypre
Le premier novembre 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (ci-après « Convention Protection des adultes de 2000 ») est entrée en vigueur à Chypre, après sa signature le premier avril 2009 et le dépôt de son instrument de ratification le 4 juillet 2018. La Convention...
Chypre ratifie la Convention Protection des adultes
Le 9 juillet 2018, le Bureau Permanent a été informé que Chypre a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes) le 4 juillet 2018. Après la ratification de Chypre, la Convention Protection des adultes compte désormais 12...
La Convention sur la protection des adultes entre en vigueur au Portugal
Le premier juillet 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur au Portugal. Suite à la ratification de la Convention le 14 mars 2018, le Portugal est devenu le 11e État à être lié à la Convention. De plus amples informations sont disponibles dans l’Espace Protection...
Le Portugal signe et ratifie la Convention Protection des adultes
Le 14 mars 2018, le Portugal a signé et déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adules (ci-après, la « Convention Protection des adultes »). Compte tenu de la signature et de la ratification du Portugal, la Convention Protection des adultes compte...
La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Lettonie
Le premier mars 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur en Lettonie après le dépôt de son instrument de ratification à la Convention le 6 décembre 2017. La Convention Protection des adultes compte actuellement 10 États parties. La Lettonie est Membre de...
La Lettonie ratifie la Convention Protection des adultes de 2000, qui compte désormais 10 États parties
Le 6 décembre 2017, le Bureau Permanent a été informé du dépôt, le 24 novembre 2017, de l’instrument de ratification de la Lettonie à la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, devenant ainsi le 10e État partie à la Convention. Il s’agit d’une étape importante pour cet...
Désormais disponible : Rapport explicatif sur la Convention Protection des adultes dans les langues officielles de l’UE
L’édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes – préparé par Paul Lagarde en janvier 2000–, publiée en août 2017 en anglais et en français, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union...
Convention Protection des adultes de 2000 – Édition revue et corrigée du Rapport explicatif
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication d’une édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Cette nouvelle édition du Rapport explicatif remplace la...
La Belgique signe la Convention Protection des Adultes de 2000
Le lundi 6 février 2017, la Belgique a signé la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Par suite de cette signature, la Convention compte désormais 18 États signataires de la Convention, l’ayant ratifiée ou y ayant adhéré. La Belgique est actuellement Partie à 14 autres Conventions et un Protocole de...