Chypre ratifie la Convention Protection des adultes

Le 9 juillet 2018, le Bureau Permanent a été informé que Chypre a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes) le 4 juillet 2018. Après la ratification de Chypre, la Convention Protection des adultes compte désormais 12...

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Monaco ratifie la Convention Protection des Adultes de 2000

Vendredi 4 mars, la Principauté de Monaco a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et en devient ainsi le neuvième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour Monaco le premier juillet 2016. Monaco devient désormais partie à sa huitième...

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