Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments
Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil...
La Tunisie demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye
Le jeudi 3 avril 2014, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...
L'Arménie demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye
Le 8 novembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la...
Le Burkina Faso a accepte le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le mardi premier octobre 2013, le Burkina Faso a accepté le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, devenant ainsi le 75e Membre de l'Organisation. Le Burkina Faso est Partie à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ainsi qu’à la Convention de...
L'Azerbaïdjan et Singapour demandent à devenir Membres de la Conférence de La Haye
Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...
La Zambie accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Vendredi, le 17 mai 2013, la République de Zambie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé et est ainsi devenue le 74e Membre de l'Organisation. ...
Dépôt d'instruments d'acceptation, de ratification et d'adhésion lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril...
72 Membres pour la Conférence de La Haye
Le jeudi 27 janvier 2011, la République du Costa Rica a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 72e Membre de l'Organisation. Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour le Costa Rica : Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international...
71 Membres pour la Conférence de La Haye
Le mercredi 19 janvier 2011, la République de Maurice a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e État membre de l'Organisation. Maurice est le quatrième État en Afrique (avec l'Egypte, le Maroc, et l'Afrique du Sud) à devenir Membre de la Conférence de La...
70 Membres pour la Conférence de La Haye
Le mercredi 14 juillet 2010, la République des Philippines a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e Membre de l'Organisation. Une Convention de La Haye est déjà en vigueur pour les Philippines : celle du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière...