Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire progresser son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions en organisant avec succès les réunions de cinq Groupes d’experts et de...
Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 désormais disponible dans 23 langues de l’UE
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 21 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970. Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). ...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni les 6 et 7 décembre 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 55 participants représentant 20 États membres, une Organisation régionale d’intégration...
Édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005
Le premier décembre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’organiser l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged, un événement en ligne axé sur les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté...
Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Vous pouvez vous inscrire dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’il est désormais possible de s’inscrire à l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Innovation en matière de contentieux transnational. L’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged abordera les questions contemporaines relatives...
Visite du vice-président de la République d’El Salvador au Bureau Permanent de la HCCH
Le 22 octobre 2021, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l’honneur d’accueillir S.E. M. Felix Ulloa, Vice-président de la République d’El Salvador dans ses locaux à La Haye. M. le Vice-président Ulloa était accompagné de S.E. Mme Carmen Maria Gallardo, Ambassadrice d’El Salvador aux Pays-Bas ;...
Événement mondial HCCH | Approach – Célébration du 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
Le 19 octobre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’être l’hôte de l’événement mondial HCCH | Approach. Organisé en ligne pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, l’événement a consisté en une série d’interventions...
L’Indonésie adhère à la Convention Apostille à l’occasion de son 60e anniversaire
Aujourd’hui, le 5 octobre 2021, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée à l’occasion...
Désormais disponible dans 23 langues de l’UE : Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 19 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention sur l’enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b). Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union...
À vos agendas ! Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Permettre l’autonomie de la volonté des parties avec la Convention HCCH Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021. Cet...