CAGP de 2024 – Conclusions et Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 5 au 8 mars 2024. La réunion a rassemblé plus de 429 participants, représentant 74 Membres de la HCCH, 5 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 8 organisations internationales non gouvernementales et des...
Publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH.Au cours de cette année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer ses travaux législatifs et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions d’un Groupe d’experts, de...
25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye
Le 14 octobre 2023, à l’occasion du 25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), les membres du RIJH représentant plus de 30 États et territoires se sont réunis à La Haye. La réunion s’est tenue en marge de la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le...
Deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint...
25eme anniversaire du site web de la HCCH
Aujourd'hui, nous avons le plaisir de célébrer les 25 ans de la présence en ligne de la HCCH ! Le jeudi 8 octobre 1998, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. D.J. van den Berg, inaugurait le nouveau site web de la HCCH, développé grâce à une généreuse...
Publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en...
La HCCH célèbre son 130e anniversaire
Le 12 septembre 1893, Tobias Asser a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Aujourd'hui, 130 ans plus tard, la HCCH célèbre son 130e anniversaire par la tenue d'un événement spécial organisé dans le cadre de la Semaine Asie-Pacifique 2023 de la HCCH à Hong Kong RAS...
Retenez la date : CODIFI : Édition 2023 - MNBC
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer qu'un colloque en ligne sur des sujets sélectionnés liés au Projet MNBC se tiendra en ligne le 5 octobre 2023, suite au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2023 (C&D No 17). Le projet MNBC a été institué par le CAGP en mars...
Une délégation des Philippines visite le Bureau Permanent de la HCCH
Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen,...
Réunion de lancement du projet sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Le 5 juillet 2023, la réunion de lancement du projet sur les MNBC s’est tenue en ligne. La réunion a rassemblé 38 participants représentant 15 Membres, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Le projet sur les MNBC étudiera les incidences des MNBC sur le droit international privé,...