La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Guyana
Le 7 mars 2020, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d’accession le 5 février 2019. La Convention Recouvrement...
Nouveaux Membres, nouvelles demandes et nouvelles adhésions
Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH. La République dominicaine était...
Disponible dès à présent : Le Recueil d'instruments de la HCCH - 9e édition
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la 9e édition du Recueil d'instruments de la HCCH a été présentée et publiée aujourd'hui, le 3 mars 2020, lors de l'ouverture de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP). À l’image de ses huit précédentes...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Suite à la conclusion de la Convention Jugements de 2019, la HCCH a repris ses travaux exploratoires normatifs sur la compétence. Du 18 au 21 février 2020, le Groupe d’experts sur la compétence a tenu sa troisième réunion (ses travaux avaient été suspendus pour permettre à la HCCH de se concentrer sur les...
Rapport annuel 2019 de la HCCH
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2019. Une copie papier de ce Rapport peut être commandé ici....
La Convention Notification entre en vigueur au Nicaragua
Le premier février 2020, la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci–après, « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument...
La Convention Protection des adultes – 20e anniversaire
Aujourd'hui, la Convention sur la protection internationale des adultes célèbre son 20e anniversaire. Compte tenu de l’importance pratique croissante du sujet, et suite au succès de la conférence sur la « Protection transfrontière des adultes vulnérables », organisée conjointement par la HCCH et la Commission...
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
La République du Congo : une nouvelle Partie contractante à la Convention HCCH de 1993 sur l’adoption et un 154e État lié à la HCCH !
Le Bureau Permanent a été informé que la République du Congo (Congo-Brazzaville) a déposé, le 11 décembre 2019, son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (« Convention Adoption »). La...
La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005...