Type

Adhésion

La République fédérale d'Allemagne retire son objection à l'encontre de l'adhésion de la République dominicaine. Par conséquent, la Convention est entrée en vigueur entre la République fédérale d’Allemagne et la République dominicaine le 1er août 2008.

Le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) retire les déclarations d’objection à l’adhésion de respectivement le Belize, le Mali et la République dominicaine à la Convention, faites conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention. Par conséquent, la Convention aura de l’effet dans les rapports entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize, le Mali et la République dominicaine à partir du 29 août 2007.