Type

Adhésion**

En conformité de l’article 44, troisième paragraphe, la Convention n’aura d’effet que dans les rapports entre le Cambodge et les Etats contractants qui n’auront pas élevé d’objection à son encontre dans les six mois après la réception de la notification du dépositaire. Pour des raisons pratiques, la période de six mois susvisée va en l'occurrence du 15 juin 2007 jusqu'au 15 décembre 2007.

Les Etats suivants ont élevé une objection:

Allemagne (8 novembre 2007)

(Traduction)
Conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention de La Haye, du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d'Allemagne élève par la présente une objection à l'encontre de l'adhésion du Royaume de Cambodge. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection.

Pays-Bas (10 décembre 2007)

(Traduction)
Le Royaume des Pays-Bas formule une objection à l'adhésion du Cambodge à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, tant qu'il ne sera pas clairement établi que la procédure d'adoption y est conforme aux normes internationales.

Royaume-Uni (13 décembre 2007)

(Traduction)
Conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention, le Royaume-Uni élève par la présente une objection à l'adhésion du Royaume de Cambodge en matière du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord et l'Île de Man et déclare que l'adhésion du Cambodge n'aura pas d'effet dans les rapports entre le Royaume-Uni et le Royaume de Cambodge.