Commission spéciale sur le fonctionnement pratique

de la Convention Apostille

2-4 novembre 2016

 

Les deux réunions du Forum e-APP et de la Commission spéciale se tiendront dans les locaux de l’Académie du Palais de la Paix, Carnegieplein (La Haye).

Des informations pratiques supplémentaires seront mises à disposition des participants après inscription officielle auprès du Bureau Permanent.

Veuillez noter que cette réunion est ouverte UNIQUEMENT aux délégués ou experts désignés par les Membres de la Conférence de La Haye, les non-Membres parties à la Convention invités et les Organisations internationales s'étant vu conférer un statut d'observateur.

Documents préliminaires :

Documents d'information :