40: Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

Approbation: 19-III-2015


Actualités et événements

Auteur Titre Année d'édition
Conférence intitulée « La Conférence de La Haye en 2015 : un aperçu », Tokyo, 21 décembre 2015
2015
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha, Kyoto (19 décembre 2015) 2015

Conférence sur les « 35 ans de la CVIM – Expériences actuelles et défis futurs » (Zagreb, Croatie, 2 décembre 2015)

2015
Réunion de la Commission du droit commercial et des pratiques commerciales de la Chambre de commerce internationale (Paris, France, 13 novembre 2015) 2015
La Chambre de commerce internationale (CCI) soutient les Principes de La Haye
2015
Vient de paraître : Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux  2015
Conférence sur le « Droit international privé commercial en Afrique de l'Est et du Sud », Johannesburg, Afrique du Sud (14-15 septembre 2015)
2015
Conférence intitulée « Vers une approche transnationale des clauses de choix de la loi - Présentation de l'étude de la CCI sur ‘Developing Neutral Legal Standards for International Contracts' », Rome, (Italie) 2015
Aval des Principes de La Haye par la CNUDCI
2015
Désormais disponibles : Les Principes de La Haye en arabe, chinois, espagnol et russe  2015
Adoption formelle des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
2015
Le Paraguay promulgue une loi fondée sur le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
2015
 Le Paraguay approuve une loi de mise en œuvre fondée sur le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats commerciaux internationaux 2014
Conférence relative à la « Création d'un cadre mondial pour faciliter les échanges et les investissements », Johannesburg, (Afrique du Sud), (9 septembre 2014)
2014
Symposium, « Quel droit régit les contrats commerciaux internationaux ? Théories divergentes et nouveaux Principes de La Haye », Faculté de droit de Brooklyn, New York (États-Unis d'Amérique) (17 octobre 2013)
2013