23: Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires

Entrée en vigueur: 1-VIII-1976


Questionnaires & Réponses

Auteur Titre Année d'édition
Questionnaire relatif a la loi applicable aux obligations alimentaires (Doc. prél. No 12 de septembre 2004) 2004
Questionnaire supplémentaire concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (Doc. prél. No 6 de février 2004) 2004
Réponses au Questionnaire supplémentaire - Partie I 2004
Réponses au Questionnaire supplémentaire - Partie II 2004
Réponses au Questionnaire supplémentaire - Partie III 2004
Compilation des réponses au Questionnaire de 2002 (Doc. prél. No 2 d'avril 2003) 2003
Note d’information et Questionnaire concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d ’autres membres de la famille (Doc. prél. No 1 de juin 2002) 2002
Réponse Brésil au Questionnaire de 2002 2005
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie I 2002
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie II 2002
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie III 2002
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie IV 2002
Questionnaire sur les obligations alimentaires (Doc. prél. No 1 de novembre 1998) 1998
Extraits des réponses au Questionnaire de novembre 1998 sur les obligations alimentaires (Doc. prél. No 3 d'avril 1999) 1999