Questionnaires & Réponses

09: Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants

Entrée en vigueur: 1-I-1962

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Titre	Année
Questionnaire relatif a la loi applicable aux obligations alimentaires (Doc. prél. No 12 de septembre 2004)	2004
Questionnaire supplémentaire concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (Doc. prél. No 6 de février 2004)	2004
Réponses au Questionnaire supplémentaire - Partie I	2004
Réponses au Questionnaire supplémentaire - Partie II	2004
Réponses au Questionnaire supplémentaire - Partie III	2004
Compilation des réponses au Questionnaire de 2002 (Doc. prél. No 2 d'avril 2003)	2003
Note d’information et Questionnaire concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d ’autres membres de la famille (Doc. prél. No 1 de juin 2002)	2002
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie I	2002
Réponse du Brésil au Questionnaire de 2002	2005
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie II	2002
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie III	2002
Réponses au Questionnaire de 2002 - Partie IV	2002
Questionnaire sur les obligations alimentaires (Doc. prél. No 1 de novembre 1998)	1998
Extraits des réponses au Questionnaire de novembre 1998 sur les obligations alimentaires (Doc. prél. No 3 d'avril 1999)	1999