Questionnaires & Réponses

38: Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

Entrée en vigueur: 1-I-2013

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Titre	Année
Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 13 au 15 février 2023 sur les transferts internationaux d’aliments (Doc. prél. No 7B de décembre 2022)	2022
Réponses au questionnaire de décembre 2022	2023
Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 7 au 10 février 2022 sur les transferts internationaux d’aliments (Doc. prél. No 17 de novembre 2021)	2021
Réponses au questionnaire de novembre 2021	2021
Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 8 au 11 février 2021 sur les transferts internationaux d’aliments (Doc. prél. No 11 d'octobre 2020)	2020
Réponses au questionnaire d'octobre 2020	2021
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 (Doc. prél. No 1 d’août 2019)	2019
Réponses au Questionnaire d’août 2019	2020
Questionnaire sur la faisabilité d'un protocole à la Convention Recouvrement des aliments de 2007, consacré au recouvrement international des aliments destinés aux personnes vulnérables (Doc. prél. No 1 de mai 2009)	2009
Réponses au Questionnaire de mai 2009	2009