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38: Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

Entrée en vigueur: 1-I-2013

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Divers

Titre	Année d'édition
Annexe 2 à la Convention - Accusé de réception en vertu de l’article 12(3)	2007
Annexe 1 à la Convention - Formulaire de transmission en vertu de l’article 12(2)	2007
États qui ont participé à la Vingt-et-unième session	2007
Doc. d'information No 2 d'avril 2007 - Descriptions de systèmes à faible coût pour le recouvrement des aliments (Australie, Autriche, Brésil, Costa Rica, Norvège et Slovaquie)	2007
Doc. d'information No 1 d'avril 2007 - Extraits du Rapport explicatif sur l’avant-projet de Convention (art. 8, 14 et 20)	2007
Rapport du Sous-comité sur le profil des Etats (Doc. trav. No 5 de juin 2004)	2004