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Conventions et autres instruments
Titre
Année
Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale d'octobre-novembre 2003
2003
Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale de 2009 sur le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye Apostille, Notification, Obtention des preuves et Accès à la justice
2009
Doc. prél. No 5 de décembre 2008 - L’application de la Convention Apostille aux diplômes notamment délivrés par les « usines à diplômes »
2009
Doc. prél. No 3 d'août 2003 - Explications succinctes en vue de la préparation de la Commission spéciale
2003
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