• English Español
    • Deutsch
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues

Home

  • Home
Inauguration officielle du Bureau régional pour l'Afrique ..
11 juil. 2025
INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction d’un service de..
10 juil. 2025
La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour les Philippines..
8 juil. 2025

Voir toutes les actualités

HCCH Video

Adoption
Divorce
Enlèvement d'enfants
Forme des testaments
Protection des adultes
Protection des enfants
Recouvrement des aliments

Accès à la justice
Apostille
Élection de for
Jugements
Notification
Preuves

Choix de la loi applicable dans
   les contrats commerciaux
   internationaux

Titres
Trusts

INCADAT
RIJH / Plateforme sécurisée RIJH
iSupport
e-APP

Compétence (GT)
Filiation/Gestation pour autrui (GT)
MNBC (GE)
Marchés du carbone (GE)
Jetons numériques (GE)
Économie numérique

Calendrier
Webinaire HCCH-ABLI de 2025
Réunion du Comité permanent
Groupe d’experts sur les MNBC

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

Hague Conference on Private International Law - Conférence de La Haye de droit international privé - Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado

© HCCH 1951-2025. All Rights Reserved.